J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0501708A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2005 :

Sont abrogés, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, les arrêtés des 14 janvier et 5 décembre 2002 portant agrément de l'organisme certificateur AFAQ ASCERT international (CC no 10), 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux, pour la certification de conformité de divers produits.

Est agréé jusqu'au 14 janvier 2007 l'organisme certificateur AFAQ AFNOR international (CC no 10), 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :

- fruits ;

- légumes frais, de quatrième gamme, réfrigérés ou surgelés ;

- charcuteries et salaisons ;

- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.